Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022135332
Texte parentLEGITEXT000022135318
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Avant l'annexe I de l'arrêté du 21 octobre 2008 susvisé, il est inséré une annexe I ainsi rédigée :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 octobre 2008 : art. 3 Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Annexe
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