Arrêté du 19 avril 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2023.

TexteArrêté du 19 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000048441279
Texte parentLEGITEXT000022141689
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 avril 2010 (version du 22 novembre 2023)Légifrance →

1. Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité institué auprès du comité technique paritaire central de chaque établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

2. 1° Bibliothèque nationale de France :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
2
2
CFTC-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
FSU
2
2
CGT-Culture
3
3

3. 2° Centre national du livre :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
3
3
CGT-Culture
1
1

4. 3° Centre national du cinéma et de l'image animée :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
1
1
FSU
3
3
SNAC-FO
1
1
UNSA
2
2
CGT-Culture
2
2

5. 4° Conservatoire national supérieur d'art dramatique :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
FSU
3
3
CGT-Culture
2
2

6. 5° Ecole du Louvre :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
2
2
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2

7. 6° Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
1
1
CGT-Culture
4
4

8. 7° Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
4
4

9. 8° Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
1
1
CGT-Culture
4
4

10. 9° Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
4
4

11. 10° Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
3
3

12. 11° Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
UNSA
2
2
CGT-Culture
2
2

13. 12° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
2
2
SNAC-FO
1
1
CGT-Culture
4
4

14. 13° Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
UNSA
4
4
CGT-Culture
1
1

15. 14° Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
1
1
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
3
3

16. 15° Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
3
3
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
2
2

17. 16° Ecole nationale supérieure d'art de Bourges :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires
2
2
CGT-Culture
3
3

18. 17° Ecole nationale supérieure d'art de Dijon :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
2
2
CGT-Culture
3
3

19. 18° Ecole nationale supérieure d'art de la Villa Arson :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
FSU
1
1
CGT-Culture
3
3

20. 19° Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires
1
1
SNAC-FO
1
1
CGT-Culture
3
3

21. 20° Ecole nationale supérieure d'art de Nancy :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires
2
2
CGT-Culture
3
3

22. 21° Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
4
4
CGT-Culture
1
1

23. 22° Ecole nationale supérieure des arts décoratifs :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
2
2
CGT-Culture
4
4

24. 23° Ecole nationale supérieure des beaux-arts :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires
3
3
CGT-Culture
3
3

25. 24° Etablissement public du château de Fontainebleau :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CGT-Culture
5
5

26. 25° Etablissement public de la porte dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
2
2
CGT-Culture
3
3

27. 26° Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
4
4
CGT-Culture
1
1

28. 27° Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
UNSA
1
1
CGT-Culture
5
5

29. 28° Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
2
2
SUD Culture Solidaires
1
1
SNAC-FO
1
1
CGT-Culture
5
5

30. 29° Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires
3
3
CGT-Culture
3
3

31. 30° Etablissement public du musée Rodin :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
SUD Culture Solidaires
4
4
CGT-Culture
1
1

32. 31° Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
3
3
SUD Culture Solidaires
1
1
SNAC-FO
1
1
CGT-Culture
4
4

33. 32° Institut national du patrimoine :

ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
CFDT-Culture
3
3
CGT-Culture
2
2
Nota : Conformément au II de l'article 18 du décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur dudit décret.

Aller plus loin

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