Arrêté du 19 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d'hygiène et de sécurité institués auprès des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication

Article 1 LEGIARTI000048441279

1. Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité institué auprès du comité technique paritaire central de chaque établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

2. 1° Bibliothèque nationale de France :

3. 2° Centre national du livre :

4. 3° Centre national du cinéma et de l'image animée :

5. 4° Conservatoire national supérieur d'art dramatique :

6. 5° Ecole du Louvre :

7. 6° Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne :

8. 7° Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand :

9. 8° Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble :

10. 9° Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille :

11. 10° Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille :

12. 11° Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy :

13. 12° Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine :

14. 13° Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne :

15. 14° Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse :

16. 15° Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles :

17. 16° Ecole nationale supérieure d'art de Bourges :

18. 17° Ecole nationale supérieure d'art de Dijon :

19. 18° Ecole nationale supérieure d'art de la Villa Arson :

20. 19° Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges :

21. 20° Ecole nationale supérieure d'art de Nancy :

22. 21° Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles :

23. 22° Ecole nationale supérieure des arts décoratifs :

24. 23° Ecole nationale supérieure des beaux-arts :

25. 24° Etablissement public du château de Fontainebleau :

26. 25° Etablissement public de la porte dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration :

27. 26° Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture :

28. 27° Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique :

29. 28° Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie :

30. 29° Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet :

31. 30° Etablissement public du musée Rodin :

32. 31° Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles :

33. 32° Institut national du patrimoine :

Article 2 LEGIARTI000022141696

1. Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès du comité technique paritaire spécial de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

2. 1° Direction interrégionale Grand Est-Nord de l'Institut national de recherches archéologiques préventives :

3. 2° Direction interrégionale Grand Est-Sud de l'Institut national de recherches archéologiques préventives :

Article 3 LEGIARTI000022141697

1. Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité central et aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès du comité technique paritaire central du Centre des monuments nationaux ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

2. 1° Comité d'hygiène et de sécurité central :

3. 2° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Nord-Ouest et Ile-de-France :

4. 3° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Centre et Est :

5. 4° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Sud-Ouest :

6. 5° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Sud-Est :

7. 6° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Paris-Emerainville :

Article 4 LEGIARTI000022141698

1. A compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai de trois semaines pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants auprès de l'autorité concernée.

Article 5 LEGIARTI000022141699

1. Les directeurs ou présidents des établissements publics à caractère administratif et les directeurs interrégionaux de l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.