Arrêté du 19 avril 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 avril 2010.

TexteArrêté du 19 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022141697
Texte parentLEGITEXT000022141689
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 avril 2010 (version du 28 avril 2010)Légifrance →

1. Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité central et aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès du comité technique paritaire central du Centre des monuments nationaux ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

2. 1° Comité d'hygiène et de sécurité central :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1

1

SNAC-FO

1

1

CGT-Culture

7

7

3. 2° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Nord-Ouest et Ile-de-France :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1

1

SNAC-FO

1

1

CGT-Culture

5

5

4. 3° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Centre et Est :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1

1

CGT-Culture

4

4

5. 4° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Sud-Ouest :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1

1

CGT-Culture

4

4

6. 5° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Sud-Est :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1

1

CGT-Culture

5

5

7. 6° Comité d'hygiène et de sécurité spécial - zone Paris-Emerainville :


ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES


Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1

1

SNAC-FO

1

1

CGT-Culture

5

5

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