Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 avril 2010 (version du 28 avril 2010)Légifrance →
1. Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants aux comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès du comité technique paritaire spécial de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :
2. 1° Direction interrégionale Grand Est-Nord de l'Institut national de recherches archéologiques préventives :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
FSU
2
2
CGT-Culture
3
3
3. 2° Direction interrégionale Grand Est-Sud de l'Institut national de recherches archéologiques préventives :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
SUD Culture Solidaires
2
2
CGT-Culture
3
3
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