Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2010-411 du 27 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022145624
Texte parentLEGITEXT000022145615
Référencearticle 2 du décret n° 2010-411 du 27 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 2, au III de l'article 3, au II de l'article 4 et au 3° de l'article 5 du décret du 9 mars 2009 susvisé, la date : « 2009 » est remplacée par la date : « 2010 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-268 du 9 mars 2009 : art. 5, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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