Décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2010-425 du 29 avril 2010

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000022150573

Texte parentLEGITEXT000022150543

Référencearticle 8 du décret n° 2010-425 du 29 avril 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 6161-9, D. 6161-9-1, R. 6161-10 à R. 6161-13 et R. 6161-36 du même code sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de la santé publique : art. R6161-9, art. D6161-9-1, art. R6161-10, art. R6161-11, art. R6161-12, art. R6161-13, art. R6161-36

Aller plus loin

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