Décret n°2010-430 du 27 avril 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.

TexteDécret n°2010-430 du 27 avril 2010

IdentifiantLEGIARTI000022153181

Texte parentLEGITEXT000022153174

Référencearticle 1 du décret n°2010-430 du 27 avril 2010 (version du 1er mai 2010)Légifrance →

1. Le décret du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 ci-après.

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