Article 1 LEGIARTI000022153181
1. Le décret du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 ci-après.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2010-430 du 27 avril 2010 relatif au Centre national du livre
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 2010
NatureDécret
Signé le27 avril 2010
Publié le30 avril 2010
Articles15 articles en vigueur
NORMCCX1007925D
IdentifiantLEGITEXT000022153174
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code civil, notamment son article 2045 ;
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment ses articles R. 128-12 à R. 128-17 ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements de l'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret n° 93-397 du 19 mars 1993 modifié relatif au Centre national du livre ;
Vu le décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 relatif aux modalités d'approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre national du livre en date du 16 avril 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000022153183
A modifié :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 : art. 5, art. 6
Article 3 LEGIARTI000022153189
A modifié :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 : art. 8
Article 4 LEGIARTI000022153191
A modifié :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 : art. 9
Article 5 LEGIARTI000022153185
A modifié :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 : art. 10
Article 6 LEGIARTI000022153193
A modifié :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 : art. 11
Article 7 LEGIARTI000022153195
A modifié :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 : art. 12
Article 8 LEGIARTI000022153197
A modifié :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 : art. 13
Article 9 LEGIARTI000022153199
A modifié :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 : art. 14
Article 10 LEGIARTI000022153201
A modifié :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 : art. 15
Article 11 LEGIARTI000022153203
A modifié :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 : art. 19
Article 12 LEGIARTI000022153205
A modifié :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 : art. 16, art. 20
Article 13 LEGIARTI000022153207
A modifié :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 : art. 22
Article 14 LEGIARTI000022153209
A modifié :
- Décret n°93-397 du 19 mars 1993 : art. 22-1
Article 15 LEGIARTI000022153187
1. Le Premier ministre, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Le ministre de la culture et de la communication, Frédéric Mitterrand Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin
Textes cités liens · DILA6
Code civil (V)
code du domaine de l'Etat
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 avril 2010).