Décret n°2010-430 du 27 avril 2010 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-430 du 27 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022153189
Texte parentLEGITEXT000022153174
Référencearticle 3 du décret n°2010-430 du 27 avril 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 8, les mots : « décret du 28 mai 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°93-397 du 19 mars 1993 : art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022153189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.