1. Les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'agriculture.
Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.
TexteDécret n°2010-429 du 29 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022156485
Texte parentLEGITEXT000022156470
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