Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n°2010-429 du 29 avril 2010

IdentifiantLEGIARTI000031650579

Texte parentLEGITEXT000022156470

Référencearticle 5 du décret n°2010-429 du 29 avril 2010 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. I.-Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt peut être assisté d'un ou plusieurs directeurs régionaux adjoints.

2. II A modifié les dispositions suivantes :

3. -Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009

4. Art. Annexe

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.