Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, sous réserve des dispositions de l'article 7 du présent décret.
3. 2° Le décret n° 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt, sauf en tant qu'il concerne les emplois de directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France et de directeur de l'agriculture et de la forêt.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2008-1406 du 19 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 13, art. 14
- Décret n°98-419 du 27 mai 1998 : art. 1, art. 1-1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 4-1, art. 5, art. 6, art. 8, art. 9