Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022162351
Texte parentLEGITEXT000022162348
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et trois missions transversales rattachées au directeur général » sont remplacés par les mots : « et quatre missions directement rattachées au directeur général » ;
3. 2° Le second alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 avril 2008 : art. 1
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