Article 1 LEGIARTI000022162351
A modifié :
- Arrêté du 22 avril 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mai 2010
NatureArrêté
Signé le30 avril 2010
Publié le4 mai 2010
Articles3 articles en vigueur
NORBCRP1008790A
IdentifiantLEGITEXT000022162348
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2005-1792 du 30 décembre 2005 portant création d'une direction générale de la modernisation de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2008 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 12 février 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022162353
A modifié :
- Arrêté du 22 avril 2008 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000022162355
1. Le secrétaire général et le directeur général de la modernisation de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2010.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mai 2010).