Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022162353
Texte parentLEGITEXT000022162348
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 avril 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-La mission d'évaluation des politiques publiques, directement rattachée au directeur général, est chargée de mettre en œuvre les missions mentionnées au V de l'article 3 du décret du 30 décembre 2005 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 avril 2008 : art. 5
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