Arrêté du 23 avril 2010 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 6 mai 2010.

TexteArrêté du 23 avril 2010

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000022165044

Texte parentLEGITEXT000022165036

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 23 avril 2010 (version du 6 mai 2010)Légifrance →

1. CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME

2. Tableau 1

3. Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1

RÉGIONS	PUISSANCE kW	JAUGE UMS	VARIATION kW	VARIATION UMS	DONT GTs
Plus de 25 m	0	0	0	0	0
Moins de 25 m	453	14,53	81	0.14	0
Bretagne	110	3,32	― 11	― 0,18	0
Corse	195	5,62	0	― 1,31	0
Pays de Loire	148	5,59	92	1,63	0
(―) Capacité nette sortie.

4. Tableau 2

5. Permis de mise en exploitation autre

RÉGIONS	PUISSANCE kW	JAUGE UMS	VARIATION kW	VARIATION UMS
Plus de 25 m	0	0	0	0
Moins de 25 m	600	195	600	195
Bretagne	600	195	600	195

6. Tableau 3

7. Permis de mise en exploitation de droit

RÉGIONS	PUISSANCE kW	JAUGE UMS	VARIATION kW	VARIATION UMS
Plus de 25 m	518	183	518	183
Moins de 25 m	367	31,8	367	31,8
Bretagne	367	31,8	367	31,8

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