Ordonnance n°2010-418 du 27 avril 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 mars 2026.

TexteOrdonnance n°2010-418 du 27 avril 2010
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000053190110
Texte parentLEGITEXT000022167781
Référencearticle 3 de l'ordonnance n°2010-418 du 27 avril 2010 (version du 31 mars 2026)Légifrance →

1. Les mots : Conseil supérieur des installations classées sont remplacés par les mots : Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques dans tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. -Arrêté du 27 juin 1996

4. Art. 3

5. -Arrêté du 10 octobre 1996

6. Art. 6, Art. 38, Art. 43, Art. 49

7. -Arrêté du 9 septembre 1997

8. Art. 2

9. -Arrêté du 2 février 1998

10. Art. 70, Art. 73, Art. 74

11. -Arrêté du 23 février 1998

12. Art. 1, Art. 6

13. -Arrêté du 29 juillet 1998

14. Art. 33-1

15. -Arrêté du 26 mai 1999

16. Art. 1

17. -Arrêté du 12 février 2003

18. Art. 53

19. -Arrêté du 12 février 2003

20. Art. 37

21. -Arrêté du 30 décembre 2002

22. Art. 46

23. -Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003

24. Art. 84

25. -Arrêté du 23 août 1989

26. Art. 2

27. -Code des douanes

28. Art. 299

29. -Code de l'environnement

30. Art. L512-5, Art. L512-10, Art. L515-8, Art. D511-1, Art. R512-42, Art. R512-72, Art. R512-73, Art. R515-19, Art. R541-9, Art. L222-7, Art. L512-2, Art. D511-2, Art. L511-2, Art. L512-7, Art. L514-7, Art. L151-1

31. -Arrêté du 9 novembre 1972

32. Art. 5

33. -Arrêté du 9 novembre 1972

34. Art. 4

35. -Arrêté du 28 août 1984

36. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6

37. -Arrêté du 10 juillet 1990

38. Art. 3

39. -Arrêté du 29 septembre 2008

40. Art. 13, Art. 9

41. -Arrêté du 22 septembre 1994

42. Art. 25

43. -Arrêté du 11 mars 2010

44. Art. 5

45. -Arrêté du 12 mars 2003

46. Art. 84

47. -Arrêté du 2 octobre 1979

48. Art. 2

49. -Arrêté du 5 août 2002

50. Art. 9

51. -Arrêté du 28 août 1984

52. -Décret n° 2009-212 du 20 février 2009

53. -Décret n° 2009-212 du 20 février 2009

Nota : Conformément au IV de l'article 21 de l'ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de ladite ordonnance, entrent en vigueur le 31 mars 2026.

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