1. Une prime spécifique de fonctions est attribuée aux agents exerçant les fonctions de chargé de mission auprès des secrétaires généraux pour les affaires régionales prévus aux articles 4, 5 et 6 du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 susvisé.
Décret n°2010-454 du 4 mai 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
TexteDécret n°2010-454 du 4 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022174751
Texte parentLEGITEXT000022174746
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