Décret n°2010-454 du 4 mai 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteDécret n°2010-454 du 4 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022174754
Texte parentLEGITEXT000022174746
Référencearticle 3 du décret n°2010-454 du 4 mai 2010 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Le décret n° 70-753 du 19 août 1970modifié relatif aux missions régionales est abrogé.

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