Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles L. 212-9 et L. 243-2 du code rural, les mots : « l'établissement public : Les Haras nationaux » sont remplacés par les mots : « l'Institut français du cheval et de l'équitation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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