Ordonnance n°2010-460 du 6 mai 2010 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2010-460 du 6 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022181081
Texte parentLEGITEXT000022181023
Référencearticle 13 de l'ordonnance n°2010-460 du 6 mai 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles L. 214-19, L. 214-21, L. 214-22, L. 214-24, L. 215-6, L. 215-7, L. 215-9 et L. 215-14, L. 221-6, L. 221-7, L. 221-10, L. 251-19, L. 253-15, L. 254-10, L. 257-2 et L. 257-4, L. 257-7 et L. 274-8 ainsi que les sous-sections 3, 4 et 5 de la section 2 du chapitre III du titre II du livre II du code rural sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022181081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.