Article 10 LEGIARTI000022183299
A abrogé :
- Arrêté du 27 juin 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 avril 2010 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 6 mai 2010
NatureArrêté
Signé le23 avril 2010
Publié le6 mai 2010
Articles1 article en vigueur
NORDEFD1011194A
IdentifiantLEGITEXT000022183275
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-10 à R. 3233-18 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif au comité directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2010 fixant la liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, pris pour application de l'article R. 3233-15 du code de la défense,
Arrête :
Fait à Paris, le 23 avril 2010.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mai 2010).