Arrêté du 23 avril 2010 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 avril 2010

IdentifiantLEGIARTI000022183299

Texte parentLEGITEXT000022183275

Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 avril 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 27 juin 2007 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 27 juin 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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