Arrêté du 23 avril 2010 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2010 au 11 mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022183291
Texte parentLEGITEXT000022183275
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 avril 2010 (version du 7 mai 2010)Légifrance →

1. Le rattachement pour emploi à la DIRISI d'organismes mettant en œuvre des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de sa compétence est régi par des protocoles passés avec les états-majors d'armées, directions ou services concernés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022183291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.