Arrêté du 23 avril 2010 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2010 au 11 mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022183293
Texte parentLEGITEXT000022183275
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 avril 2010 (version du 7 mai 2010)Légifrance →

1. La DIRISI est dirigée par un directeur central.

2. Le directeur central de la DIRISI est assisté :

3. I. - Par trois officiers généraux ou hauts fonctionnaires de rang équivalent :

4. 1° Un directeur central adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement ;

5. 2° Un adjoint « emploi » ;

6. 3° Un adjoint « plans ».

7. II. - Par un conseiller pour le personnel civil et le dialogue social.

8. III. - Par un chef de cabinet, chargé notamment de la communication et de la chancellerie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022183293, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.