Arrêté du 23 avril 2010 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2010 au 11 mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022183283
Texte parentLEGITEXT000022183275
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 avril 2010 (version du 7 mai 2010)Légifrance →

1. I. ― La sous-direction ressources est chargée :

2. 1° De proposer et de mettre en œuvre l'organisation interne de la DIRISI ;

3. 2° De gérer les ressources financières ;

4. 3° D'administrer les ressources humaines et de contribuer à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, sous réserve des attributions des directions de ressources humaines et de personnel des armées et de celles de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

5. 4° De participer à la mise au point des instructions et protocoles relatifs au soutien réalisé par les armées ou d'autres organismes du ministère de la défense au profit de la DIRISI ;

6. 5° De traiter les questions relatives à l'infrastructure.

7. II. - La sous-direction ressources comprend :

8. 1° Le bureau organisation - ressources humaines ;

9. 2° Le bureau budget - finances - comptabilité ;

10. 3° Le bureau études et prospective.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022183283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.