Arrêté du 23 avril 2010 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2010 au 11 mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022183285
Texte parentLEGITEXT000022183275
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 avril 2010 (version du 7 mai 2010)Légifrance →

1. Le bureau sécurité des systèmes d'information est chargé :

2. 1° D'organiser et de coordonner l'ensemble des compétences et des activités relatives à la sécurité des systèmes que la DIRISI met en œuvre ;

3. 2° D'assister et de conseiller les chefs de projets DIRISI dans son domaine de compétence ;

4. 3° De mener des études au profit de la direction générale des systèmes d'information et de communication ;

5. 4° D'assister et de conseiller les bureaux centraux relevant des autorités qualifiées du ministère et traitant de sécurité des systèmes d'information ;

6. 5° D'assurer la direction et le contrôle des réseaux de chiffrement que lui ont confiés les autorités qualifiées du ministère ;

7. 6° De diriger et de contrôler la production et la gestion des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022183285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.