Arrêté du 23 avril 2010 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2010 au 11 mai 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022183287
Texte parentLEGITEXT000022183275
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 avril 2010 (version du 7 mai 2010)Légifrance →

1. I. ― Le service central opérations - exploitation est chargé :

2. 1° D'assurer le pilotage et la coordination des prestations d'exploitation délivrées par la DIRISI ;

3. 2° De diriger et d'administrer les réseaux et systèmes confiés à la DIRISI ;

4. 3° De garantir le fonctionnement des SIC nucléaires par un pilotage particulier ;

5. 4° D'assurer la permanence des liaisons entre les SIC d'infrastructure du ministère de la défense et les SIC des forces déployées ainsi que ceux des organisations internationales alliées ;

6. 5° D'assurer la maintenance et la logistique des SIC et de leur environnement, placés sous la responsabilité de la DIRISI ;

7. 6° D'assurer la gestion technique des fréquences allouées au ministère de la défense ;

8. 7° D'assurer la gestion logistique et comptable des biens du ministère de la défense qui relèvent de la compétence de la DIRISI.

9. II. - Le service central opération-exploitation comprend :

10. 1° La division exploitation ;

11. 2° La division pilotage et contrôle des services ;

12. 3° La division opérations.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022183287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.