Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2010 au 11 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022183295
Texte parentLEGITEXT000022183275
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 avril 2010 (version du 7 mai 2010)Légifrance →
1. I. ― Le service central marchés est chargé de participer à l'élaboration de la politique des achats du ministère dans le domaine des SIC et de mettre en œuvre cette politique. A ce titre, il passe les marchés dans les domaines de compétence de la DIRISI fixés par l'arrêté du 23 avril 2010 susvisé.
2. II. - Le service central marchés comprend :
3. 1° La division management ;
4. 2° La division marchés ;
5. 3° La division factures.
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