Article abrogé, en vigueur du 7 mai 2010 au 11 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022183297
Texte parentLEGITEXT000022183275
Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 avril 2010 (version du 7 mai 2010)Légifrance →
1. I. ― Le service central projets est chargé :
2. 1° D'assurer la cohérence d'ensemble et la coordination transverse des projets, dans les domaines de compétences de la DIRISI ;
3. 2° De participer à la conception et à la conduite des opérations et programmes d'équipements des SIC relevant d'autres autorités au sein du ministère ;
4. 3° De coordonner les capacités d'expertise technique de la DIRISI.
5. II. - Le service central projets comprend :
6. 1° La cellule coordination - synthèse - pilotage ;
7. 2° La division services techniques ;
8. 3° La division études et déploiement des services.
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