Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022192576
Texte parentLEGITEXT000022192568
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2002 susvisé est complété comme suit :
2. DIRECTIONS OU SERVICES
3. FONCTIONS ET CORPS CONCERNÉS
4. Services judiciaires
5. Personnels de catégorie B ou C assurant les fonctions d'assistance du juge au titre :
― de la tenue des audiences ;
― des procédures de rétentions des étrangers ;
― de la chambre de l'instruction ;
― de l'instruction ;
― du juge des libertés et de la détention ;
― du traitement en temps réel des procédures pénales (TTR) ;
― des permanences électorales.
Personnels des secrétariats assurant des permanences.
Personnels des services administratifs régionaux.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 février 2002 : art. 1
Aller plus loin
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