RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 avril 2010 (version du 9 mai 2010)Légifrance →
1. TRANSFERT DE SERVICES EN 2008
2. Compensation financière
3. du fonctionnement et des vacations
4. Compétence ports départementaux
BÉNÉFICIAIRES
MONTANT de la compensation (en euros valeur 2004)
Département du Calvados (14)
2 719
Département de la Charente-Maritime (17)
4 467
Département du Finistère (29)
15 969
Département de la Manche (50)
3 542
Département du Morbihan (56)
11 021
Département du Pas-de-Calais (62)
76
Département de la Seine-Maritime (76)
4 184
Département de la Vendée (85)
2 861
Total
44 839
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