Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 avril 2010 (version du 9 mai 2010)Légifrance →
1. Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité central institué auprès du comité technique paritaire central du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
2
2
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
4
4
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