Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-467 du 7 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022193961
Texte parentLEGITEXT000022193939
Référencearticle 18 du décret n°2010-467 du 7 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre VI du même décret est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Titre VI. ― Dispositions communes aux titres Ier à V ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 Divisions : Titre VI : Dispositions communes aux titres Ier à V
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