Référencearticle Annexe de l'arrêté du 27 avril 2010 (version du 8 mai 2010)Légifrance →
1. TRANSFERT DE SERVICES EN 2008
2. Compensation financière des rémunérations des agents non titulaires
3. Compétence ports maritimes
4. (En euros valeur 2008)
BÉNÉFICIAIRES
MONTANT de la compensation
NOMBRE D'AGENTS non titulaires transférés en ETP
Département de la Charente-Maritime
0
0,50
Département du Finistère
3 589
2,90
Département de la Manche
0
1,50
Département du Morbihan
16 479
1,69
Département de la Vendée
3 153
0,525
Total
23 221,00
7,115
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