Référencearticle Annexe de l'arrêté du 27 avril 2010 (version du 8 mai 2010)Légifrance →
1. TRANSFERT DE SERVICES EN 2009
2. Compensation financière des indemnités de service fait
3. Compétence routes nationales d'intérêt local (RNIL)
4. (En euros valeur 2007)
BÉNÉFICIAIRES
MONTANT de la compensation année pleine
MONTANT de la compensation 2009
Département de l'Allier
7 883
6 242
Département de la Charente-Maritime
2 556
2 078
Département du Cher
2 680
2 056
Département de la Côte-d'Or
0
0
Département du Gard
112
92
Département de la Haute-Loire
10 952
8 213
Département de Maine-et-Loire
51 093
41 191
Département du Puy-de-Dôme
0
0
Département de la Haute-Saône
0
0
Département de la Vienne
2 815
2 372
Département de la Guyane
13 658
12 274
Région Réunion
477 540
403 187
Total
569 289
477 705
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