Décret n°2010-474 du 11 mai 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-474 du 11 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022199228
Texte parentLEGITEXT000022199223
Référencearticle 1 du décret n°2010-474 du 11 mai 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. GRADE

3. ÉCHELON

4. INDICE BRUT

5. Général de division

6. Echelon unique

7. HE D

8. Général de brigade

9. Echelon unique

10. HE C

11. Colonel

12. Echelon exceptionnel (1)

13. HE B

14. 3e échelon

15. HE A

16. 2e échelon

17. 1015

18. 1er échelon

19. 966

20. Lieutenant-colonel

21. 2e échelon exceptionnel (1)

22. HE A

23. 1er échelon exceptionnel (1)

24. 1015

25. 4e échelon

26. 966

27. 3e échelon

28. 884

29. 2e échelon

30. 849

31. 1er échelon

32. 840

33. Chef d'escadron

34. 2e échelon exceptionnel (1)

35. 930

36. 1er échelon exceptionnel (1)

37. 878

38. 4e échelon

39. 808

40. 3e échelon

41. 759

42. 2e échelon

43. 757

44. 1er échelon

45. 736

46. Capitaine

47. Echelon exceptionnel (1)

48. 746

49. 5e échelon

50. 720

51. 4e échelon

52. 706

53. 3e échelon

54. 694

55. 2e échelon

56. 686

57. 1er échelon

58. 676

59. Lieutenant

60. 4e échelon

61. 627

62. 3e échelon

63. 576

64. 2e échelon

65. 528

66. 1er échelon

67. 457

68. Sous-lieutenant

69. Echelon unique

70. 389

71. (1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2009-22 du 7 janvier 2009 : art. 1

Aller plus loin

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