1. Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/pid20536/bulletin_officiel.html?pid_bo=24174
Arrêté du 15 mars 2010 · Article
Article Annexe
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TexteArrêté du 15 mars 2010
RattachementANNEXES
IdentifiantLEGIARTI000044351515
Texte parentLEGITEXT000022204029
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