Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article D. 239-16 (2°) du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 3,
Arrête :
1. Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de la culture et de la communication :
2. ― le secrétaire général ou son représentant ;
3. ― le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant.
1. Le secrétaire général et le directeur général des patrimoines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 avril 2010.
Frédéric Mitterrand
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mai 2010).