Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 avril 2010 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →
1. Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de la culture et de la communication :
2. ― le secrétaire général ou son représentant ;
3. ― le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant.
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