Arrêté du 21 avril 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2021.

TexteArrêté du 21 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000042982885
Texte parentLEGITEXT000022204073
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 avril 2010 (version du 2 janvier 2021)Légifrance →

1. Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de la culture et de la communication :

2. ― le secrétaire général ou son représentant ;

3. ― le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042982885, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.