Arrêté du 21 avril 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 mai 2010.

TexteArrêté du 21 avril 2010

IdentifiantLEGIARTI000022204077

Texte parentLEGITEXT000022204073

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 avril 2010 (version du 13 mai 2010)Légifrance →

1. Le secrétaire général et le directeur général des patrimoines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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