Arrêté du 21 avril 2010 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 13 mai 2010.

TexteArrêté du 21 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022204084
Texte parentLEGITEXT000022204078
Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 avril 2010 (version du 13 mai 2010)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle d'agent de sécurité, régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2012.

2. Par dérogation à l'alinéa précédent, la première session d'examen de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnel aura lieu en 2011 pour les candidats mentionnés au 1° b et d de l'article D. 337-7 du code de l'éducation.

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