Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-485 du 12 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022206999
Texte parentLEGITEXT000022206970
Référencearticle 4 du décret n°2010-485 du 12 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article D. 312-48 du code de l'éducation, il est inséré un article D. 312-48-1 ainsi rédigé :
2. « Art. D. 312-48-1. - Dans les lycées publics et privés sous contrat, d'enseignement général et technologique ou professionnel, les élèves bénéficient au cours de leur scolarité d'une information sur le service civique créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010. »