Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-485 du 12 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022207001
Texte parentLEGITEXT000022206970
Référencearticle 5 du décret n°2010-485 du 12 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre IV du titre Ier du livre troisième de la cinquième partie du code du travail, il est ajouté un article D. 5314-0 ainsi rédigé :
2. « Art. D. 5314-0. - Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes assurent par tout moyen à leur disposition une information sur le service civique créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010. »