Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-485 du 12 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022207003
Texte parentLEGITEXT000022206970
Référencearticle 6 du décret n°2010-485 du 12 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la section IV du chapitre III du titre troisième du livre deuxième de la sixième partie du code du travail, il est ajouté un article D. 6233-51-1 ainsi rédigé :
2. « Art. D. 6233-51-1. - Chaque centre de formation d'apprentis organise chaque année une information sur le service civique créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010. »