Arrêté du 12 avril 2010 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022211575
Texte parentLEGITEXT000022211565
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 avril 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 2 et 5 de l'arrêté du 11 avril 2005 susvisé, les mots : « MAJIC 2 » sont remplacés par les mots : « MAJIC 3 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 11 avril 2005 : art. 2, art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022211575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.