Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022212761
Texte parentLEGITEXT000022212756
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 mai 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le septième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 février 2010 susvisé est ainsi rédigé :
2. « ― le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 février 2010 : art. 5
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