Article abrogé, en vigueur du 19 mai 2010 au 9 décembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022220964
Texte parentLEGITEXT000022220954
Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 mai 2010 (version du 19 mai 2010)Légifrance →
1. Jusqu'à l'installation du conseil de direction, un directeur par intérim est nommé par le président de l'Ecole pratique des hautes études sur proposition du conseil d'administration.
2. Lors de la constitution du premier conseil de direction, le représentant du monde socio-économique, celui du monde associatif et les personnalités qualifiées sont désignés par le conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études après avis des autres membres du conseil de direction.
3. Pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté, le conseil de direction peut se réunir valablement en l'absence du représentant du personnel et celle du représentant des usagers.
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