Arrêté du 25 mars 2005 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 8 mai 2005.

TexteArrêté du 25 mars 2005

IdentifiantLEGIARTI000022221285

Texte parentLEGITEXT000022221280

Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 mars 2005 (version du 8 mai 2005)Légifrance →

1. Le délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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